Votre terrain est mitoyen avec celui du voisin ? Tous deux sont probablement séparés par une haie, un mur ou encore une clôture mitoyenne. Cette dernière mérite d’être rénovée ? Avant de vous lancer dans ce projet, La Maison Des Travaux Toulouse-Centre vous aide à faire le point sur vos droits et vos devoirs concernant la clôture mitoyenne.
Mitoyenneté : qu’est-ce que c’est exactement ?
Reprenons les bases : un mur ou une clôture mitoyenne est installé sur la limite séparative de deux terrains, à cheval sur l’un et sur l’autre. Votre voisin et vous êtes donc copropriétaires du mur ou de la clôture mitoyenne.
Il existe toutefois quelques exceptions qui font qu’un mur n’est pas mitoyen :
- quand une pente unique se trouve au sommet du mur. La pente est dirigée vers l’un des deux terrains et le propriétaire de ce terrain est le propriétaire du mur ;
- idem lorsque des corniches ou des tuiles se trouvent d’un seul côté du mur : c’est le propriétaire du terrain où se trouvent les corniches ou les tuiles qui est le propriétaire du mur ;
- si l’un des deux terrains n’est pas construit, alors le mur appartient au propriétaire du terrain construit.
Construire un mur ou une clôture mitoyenne en respectant les règles
Selon votre lieu de résidence, les règles à respecter pour construire un mur ou une clôture mitoyenne ne sont pas les mêmes. Par exemple, dans une commune de plus de 50 000 habitants, la hauteur du mur ne doit pas dépasser les 3,20 mètres. Dans une commune de moins de 50 000 habitants, la hauteur maximum doit être de 2,60 mètres.
Le plan local d’urbanisme donne d’autres recommandations comme les coloris à privilégier et les matériaux à choisir.
La construction d’un mur mitoyen ne se fait pas sans démarches administratives. Vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie qui vous donnera les autorisations nécessaires.
Vous êtes le seul à décider de construire un mur mitoyen ? Alors, prenez bien garde à ne pas empiéter sur la parcelle du voisin. Ce dernier sera en droit de déposer un recours pour obtenir la démolition du mur s’il dépasse sur son terrain. Afin de ne pas commettre d’impair, faites appel à un géomètre expert qui confirmera les limites de propriété.
Si la construction d’un mur mitoyen est le fruit d’une décision commune avec le voisin, alors il sera érigé à cheval sur les deux terrains, sur la limite séparative. Un rendez-vous chez le notaire sera nécessaire pour établir une convention de mitoyenneté.
Entretenir le mur ou la clôture mitoyenne
Pour des raisons d’esthétisme ou de sécurité, vous ne devez pas négliger l'entretien du mur ou de la clôture mitoyenne. Les frais d’entretien sont à répartir entre les propriétaires. Vous n’avez pas consulté le voisin avant d’engager les travaux d’entretien de la clôture mitoyenne ? Alors il est en droit de refuser de s’acquitter de sa quote-part.
Si le voisin s’oppose à l’entretien régulier de la clôture mitoyenne, vous pouvez demander à ce qu’il cède le mur ou la clôture ou à ce qu’il renonce à la mitoyenneté. Un acte d’abandon de mitoyenneté sera signé devant notaire. Vous deviendrez le propriétaire unique d’un mur privatif. Vous n’aurez plus besoin d’obtenir l’accord du voisin pour effectuer les travaux d’entretien.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par La Maison Des Travaux Toulouse-Centre pour la pose de clôture et de portail ou, par exemple, pour motoriser un portail.