Passer les chaudes journées d’été à buller au bord de la piscine, vous en rêvez ? Et si le rêve devenait réalité en faisant construire une piscine ? Avant de vous lancer dans un tel projet, découvrez quelles sont les règles de construction de piscine. Oui, ce type d’installation nécessite parfois d’effectuer quelques démarches administratives. La Maison Des Travaux Toulouse-Centre vous donne quelques conseils.
Commencez par définir votre projet de construction de piscine
Les démarches pour la construction d’une piscine sont étroitement liées à votre projet. Si la taille de votre bassin est inférieure à 10 m², vous pouvez être exempt de toutes démarches administratives, à condition que votre projet ne se situe pas dans une zone protégée. Le cas échéant, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cette même déclaration sera à effectuer lorsque votre bassin est compris entre 10 et 100 m². Au-delà de cette taille de piscine, il sera nécessaire d’obtenir un permis de construire pour votre piscine.
Bon à savoir : Votre projet comprend l’installation d’un abri de piscine fixe ou mobile de plus de 1,80 mètre ? Dans ce cas, quelle que soit la taille du futur bassin, une demande de permis de construire est obligatoire.
Renseignez-vous sur l’emplacement de votre piscine
Certaines mesures d’urbanisme peuvent être présentes dans le plan local d’urbanisme de votre commune (s’il existe) et réglementer la construction de votre piscine. Cela peut concerner par exemple la distance à respecter entre votre piscine et la propriété de votre voisin. Pensez à consulter ce document, disponible en mairie, en amont de votre projet.
Faites les démarches auprès de votre mairie
Que ce soit la déclaration préalable de travaux ou la demande de permis de construire pour votre piscine, ces démarches sont à faire auprès de votre mairie. Vous pouvez vous rendre au service urbanisme pour retirer les dossiers nécessaires, mais sachez que les Cerfa sont aussi disponibles en ligne sur le site du service public.
Parmi les démarches, vous devez également déclarer l’ouverture du chantier de construction de piscine auprès de votre mairie. Il s’agit là encore d’un formulaire Cerfa à compléter. N’oubliez pas ensuite d’afficher votre autorisation d’urbanisme sur votre terrain.
Respectez la réglementation de piscine sur la sécurité
Un dispositif de sécurité doit être installé sur votre piscine afin de prévenir tout risque de noyade. Il peut s'agir d’une barrière de protection, d’un système d’alarme sonore, d’une bâche de sécurité ou encore d’un abri recouvrant le bassin.
Prenez en compte l’impact sur vos impôts
Construire une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux de construction de piscine, vous devez déposer une déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu où se situe votre piscine. Si sa superficie est supérieure à 10 m², vous êtes alors redevable de la taxe d’aménagement dont le montant est de 250 €/m². Au moment du dépôt de la déclaration de travaux ou de la demande de permis de construire, vous devez fournir les éléments nécessaires au calcul de cette taxe.
Pour ne pas oublier d’effectuer les démarches indispensables à la construction d’une piscine, pensez à vous faire accompagner par La Maison Des Travaux Toulouse-Centre.