Construire sa maison est parfois le projet de toute une vie. Avant de se lancer, il est préférable de bien se renseigner sur la législation pour la construction de maison. En effet, une maison à construire doit respecter certaines contraintes légales. Faisons le point.
Se référer au Plan Local d’Urbanisme
La première chose à faire est de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Vous y trouverez la réglementation pour la construction de maison dans le secteur où vous souhaitez vous établir. Le PLU regroupe notamment les normes à respecter en matière de distance entre les constructions, de hauteur, de matériaux, etc. Si vous faites appel à un constructeur de maisons, il se chargera de respecter ces règles.
Vous saurez également grâce au PLU si la maison individuelle que vous souhaitez construire se trouvera à proximité d’un monument classé ou dans une zone protégée. Si c’est le cas, votre projet devra être validé par un architecte des bâtiments de France.
Si votre terrain ne se trouve pas dans une zone soumise à un PLU, c’est alors le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique pour la construction de maison. Il s’agit surtout de respecter la sécurité et la salubrité publique, les normes d’assainissement ou encore pour l’alimentation en eau potable.
Déposer une demande de permis de construire
Déposer une demande de permis de construire est obligatoire pour la construction d’une maison moderne, la construction d’une maison en bois ou tout autre type de maison du moment que la surface plancher dépasse 40 m².
Cette demande s’effectue auprès de la maison de la ville où se situe votre projet. Le permis de construire est obligatoire également lors d’un changement de destination (un commerce transformé en habitation par exemple).
Dans certains cas, vous devrez également avoir recours à un architecte, notamment si la surface de votre future habitation dépasse 150 m². Votre architecte doit obligatoirement être inscrit à l’ordre des architectes.
Respecter les normes de construction de maison
Les bâtiments neufs doivent respecter des normes énergétiques. La norme la plus connue, que vous connaissez peut-être déjà, est la RT2012 : la réglementation thermique 2012. Obligatoire depuis le 1er janvier 2013, elle impose aux nouvelles constructions :
- une consommation énergétique maximale ;
- une efficacité énergétique minimale ;
- un certain niveau de confort pour les bâtiments non climatisés.
Une construction neuve doit également respecter des normes phoniques, électriques, parasismiques, etc. Si votre bien est destiné à la location, vous devez également faire attention à bien respecter des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, sourdes ou malvoyantes.
Si vous souhaitez vous lancer dans un projet de construction de maison, faites appel à La Maison Des Travaux Toulouse-Centre. Vous pourrez ainsi profiter de notre expertise et de notre réseau d’entrepreneurs qualifiés.