Aménager des combles est un excellent moyen de gagner de la surface habitable sans créer d’extension de la maison. Mais avant de débuter les travaux, vous vous demandez peut-être s’il faut une autorisation pour l’aménagement de combles. Faut-il un permis de construire pour aménager des combles ? Une déclaration préalable de travaux suffit-elle pour l’aménagement de combles ? Le meilleur moyen d’obtenir une réponse précise en fonction de votre projet et de votre situation géographique, c’est de contacter le service urbanisme de votre ville. Avant cela, La Maison Des Travaux Toulouse-Centre vous donne quelques éclaircissements.
Quand les combles sont-ils aménageables ?
Sachez tout d’abord que les combles sont considérés comme aménageables lorsqu’ils disposent de suffisamment d’espaces pour pouvoir y créer une pièce.
Les combles doivent alors respecter les critères suivants :
- avoir une hauteur sous charpente de 1,80 mètre minimum ;
- avoir une pente de charpente de 30° minimum ;
- avoir une hauteur sous faîtage de 60 cm minimum :
- avoir une bonne disposition des poutres permettant de libérer de l’espace.
Si ces critères ne sont pas respectés, on parle alors de combles perdus. Ils pourront être aménagés après un rehaussement des murs et/ou une modification de la charpente.
Déclaration de travaux ou permis de construire ?
C’est avant tout la surface à aménager, la modification ou non de la façade et l’installation ou non d’une fenêtre de toit qui déterminera le type de démarche administrative à effectuer.
L’aménagement de combles sans autorisation :
La surface à aménager est inférieure à 5 m², vous ne touchez pas à la façade et vous ne créez pas de fenêtre de toit : vous pouvez aménager les combles sans autorisation.
L'aménagement de combles avec une déclaration préalable de travaux si :
- vous créez une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m², ou 40 m² si la commune dispose d’un Plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols et que, après travaux, la surface totale de la maison ne dépasse pas 150 m² ;
- vous posez une lucarne ;
- vous modifiez la charpente et la couverture ;
- vous créez une fenêtre de toit.
L'aménagement de combles avec une demande de permis de construire si :
- vous créez une surface de plancher supérieure à 20 m², ou 40 m² si la commune dispose d’un Plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols ;
- vous modifiez la structure porteuse de la maison ;
- vous modifiez la façade de la maison ;
- vous modifiez l'aspect extérieur dans un secteur sauvegardé (Bâtiment de France).
À retenir
Pour résumer et vulgariser, seule la création d’une surface inférieure à 20 ou 40 m² selon le PLU ou le POS et la création d’une fenêtre de toit demandent une déclaration préalable de travaux. Un permis de construire sera nécessaire dans tous les autres cas.
Derniers détails : une déclaration préalable de travaux et un permis de construire sont valables trois ans. Passé ce délai, si vous n’avez pas entamé les travaux ou s’ils sont interrompus plus d’un an, les autorisations ne sont plus valides. Vous pourrez prolonger ce délai d’un an à deux reprises en déposant une demande deux mois minimum avant la date de validité initiale.
Pour réussir vos travaux d’aménagement de combles et pour être accompagné dans votre projet, pensez à contacter La Maison Des Travaux Toulouse-Centre.